Monsieur VERDI PatriceCPAM
48, avenue du Roi Robert Comte de Provence 06180 NICE CEDEX 2
Madame,
Suite à votre courrier en date du 01/09/09 concernant la notification arbitraire de la CPAM des AM, j’ai l’honneur de vous écrire afin de vous préciser par le présent courrier que votre notification en ALD depuis le 31/01/09 est illégale en vertu de l’article L.324-1 que votre service administratif semble totalement ignorer.
Le document « protocole de soins » relatif à l’article L324-1 du CSS concerne l’interruption de travail supérieure à six mois.
Je tiens à vous préciser que votre notification n’est donc pas réglementaire car je suis en arrêt maladie depuis moins de six mois; en effet, j’ai fait l’objet d’un arrêt de travail initial le 31/01/09 mais je me suis réinscrit comme demandeur d’emploi à compter du 31/07/09 jusqu’au 03/08/09, date à partir de laquelle mon médecin référent le docteur ROBINEAU a émis un arrêt de travail Initial du 03/08/09 au 30/08/09, je n’entre donc pas encore dans le protocole de soins qui semble préoccuper l’administration car si je suis placé en ALD de façon discriminatoire et parfaitement irrégulière, la CAA de MARSEILLE n’aura pas besoin de m’informer du vice de procédure lié à la notification de jugement du TA de NICE en date du 21/07/09 concernant l’arrêté de radiation du MAIRE de CANNES qui précise page 2 « en outre à ce que la commune de Mandelieu La Napoule soit condamnée…. » ce qui est un vice de procédure évident, étant donné que je suis fonctionnaire de Police depuis Mai 1993 à la Commune de CANNES.
J’ai déjà avisé le CDOM des AM concernant mon rapport de Police relatif à un problème potentiel de pédophilie lié à une pensionnaire des orphelins d’auteuil et à un notable de la ville de CANNES mais le Président SCHWEITZER ne semble pas être concerné par ce type de problème à la différence de certains de ses confrères qui m’apportent un soutien formel car ils partagent ma volonté de stopper les réseaux de pédocriminalité avec le concours précieux du Président Jan BOEYKENS de L’ASBL Werkgroep Morkhoven et de son altesse sérénissime, la Princesse Jacqueline de CROY de la Fondation Princesses de CROY qui mettent en cause de façon évidente les plus hautes autorités administratives et médicales de l’union européenne dans la violation des droits de l’homme par l’incarcération d’un détenu politique Marcel VERVLOESEM qui a dénoncé le réseau ZANDVOORT dévoilant près de 100000 enfants ou bébés violés, mutilés, égorgés, torturés atrocement puis assassinés par des pervers qui profitent d’une impunité judiciaire probante car ces réseaux mafieux internationaux rapportent plus que la drogue et ne coûtent rien à ces monstres avides d’argent qui trouvent des clients fortunés parmi les plus hautes autorités administratives internationales et demeurent donc jusqu’à présent des castes d’intouchables.
Je me réserve donc le droit d’ajouter cet article sur le net afin que les responsabilités de chacun soient précisées clairement et appréciées publiquement par les internautes mais aussi par les deux ministères de tutelle dont vous dépendez et qui semblent vouloir en découdre définitivement avec ma personne pour ce type de problème qui dérange apparemment beaucoup trop de monde chez nos amis les Politiques de L’UE.
Je vous prie de croire Madame en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
VERDI Patrice.
http://reseaux-francais.droitfondamental.eu/wordpress/
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